Taxe de séjour
Par délibération du 27 septembre 2018, la Communauté de Communes Maine Saosnois a instauré une taxe de séjour intercommunale sur l’ensemble de son territoire, au réel, c’est-à-dire indexée sur les nuitées touristiques.
Par délibération du 27 septembre 2018, la Communauté de Communes Maine Saosnois a instauré une taxe de séjour intercommunale sur l’ensemble de son territoire, au réel, c’est-à-dire indexée sur les nuitées touristiques.
Cette taxe est perçue par les hébergeurs pour le compte de la Communauté de Communes Maine Saosnois. La délibération n°2018/136 fixe les modalités de perception de la taxe de séjour intercommunale.
Exonerations
Les exonérations sont liées aux conditions des personnes hébergées et non à la nature de l’hébergement. Sont exemptés de la taxe de séjour :
- les personnes mineures,
- les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire de la communauté de Communes Maine Saosnois,
- les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire sur le territoire,
- les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 0.01 € par nuit.
Tarifs
| Catégories d’hébergements | Tarif |
|---|---|
| Palaces | 3,30€ |
| Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles | 1,54€ |
| Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles | 1,21€ |
| Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles | 0,88€ |
| Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles | 0,77€ |
| Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, village de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes | 0,66€ |
| Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures | 0,44€ |
| Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance | 0,22€ |
| Hébergements non classés | Taux |
|---|---|
| Tout hébergement en attente de classement ou sans classement à l’exception des hébergements de plein air Le taux adopté s’applique par personne et par nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité ou, s’il est inférieur à ce dernier, du tarif plafond applicable aux hôtels de tourisme 4 étoiles. Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d’hébergement hors taxes. (cf. article 44 de la loi de finances rectificative pour 2017) | 3.3% |
Hébergements sans classement ou en attente de classement
A compter du 1erjanvier 2019, pour tout hébergement sans classement ou en attente de classement (meublés de tourisme, hôtels de tourisme, résidences de tourisme et villages vacances) à l’exception des hébergements de plein air, le tarif applicable par personne et par nuitée est égal à 3 % du coût par personne de la nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité ou, s’il est inférieur à ce dernier, du tarif plafond applicable aux hôtels de tourisme 4 étoiles. Dans tous les cas, le tarif maximal applicable pour la taxe de séjour ne pourra être supérieur à 3€ par personne par nuitée (3.30€ avec la taxe additionnelle départementale). Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d’hébergement Hors Taxes. Ainsi pour les hébergements non classés ou en attente de classement, le tarif de la taxe de séjour sera variable en fonction :
- du prix pratiqué pour chaque séjour
- du nombre d’occupants dans l’hébergement
- du pourcentage déterminé par la collectivité, à savoir 3% pour la Communauté de Communes Maine Saosnois
Attention : Tous les hébergements marqués (gîtes de France, Clévacances, …), mais qui n’ont pas de classement en étoiles, devront être taxés selon les mêmes modalités que les hébergements en attente de classement